Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Valérie Papineau, entrepreneuse individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 807 821 467
Adresse : 39 avenue Leclerc, 69007 Lyon
Email : creelabondance@gmail.com
Site web : http://www.creelabondance.fr

Ci-après désignée « le Prestataire ».

Et toute personne physique procédant à l’achat de l’abonnement PROSPERITY, ci-après désignée « le Client » ou « l’Abonné ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et commercialise l’abonnement mensuel PROSPERITY, programme de développement personnel.

Toute souscription à l’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description de l’offre

L’abonnement PROSPERITY comprend les éléments suivants :

Accès progressif au programme PROSPERITY et aux suivants
1 session live mensuelle animée par le Prestataire
Accès à la communauté privée sur Skool (échanges entre pairs)

Membres fondatrices :

Les 3 premières membres (membres fondatrices) bénéficient, en sus, d’une attention particulière du Prestataire pendant les 6 premières semaines du programme, notamment via l’envoi de questionnaires de retour à la fin de chaque module. Cet avantage est accordé à titre oral et ne constitue pas un engagement contractuel supplémentaire.

Article 4 – Tarif et modalités de paiement

Prix : 27,00 € TTC par mois
Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Le paiement est effectué mensuellement, par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe.
Le premier prélèvement intervient à la date de souscription, puis à la même date chaque mois.

Article 5 – Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. L’Abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours, à condition d’avoir été notifiée avant le dernier jour du mois. Passé ce délai, un mois supplémentaire sera dû.

La résiliation s’effectue par email à : creelabondance@gmail.com

Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué en cas de résiliation en cours de mois.

Article 6 – Accès au contenu

L’accès au programme est progressif : un nouveau module est débloqué chaque semaine à compter de la date de souscription.

L’accès à la communauté Skool et aux lives mensuels est maintenu tant que l’abonnement est actif.

En cas de résiliation, l’accès à l’ensemble des contenus et à la communauté est coupé à la fin de la période facturée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En souscrivant à l’abonnement et en accédant immédiatement au contenu, l’Abonné reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme PROSPERITY (textes, audios, vidéos, méditations, supports) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le programme PROSPERITY est un accompagnement de développement personnel. Il ne constitue pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique et ne saurait s’y substituer.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’Abonné, ceux-ci dépendant de son implication personnelle.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’abonnement et de la relation client.

Conformément au RGPD, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : creelabondance@gmail.com

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis.

Valérie Papineau – creelabondance@gmail.com – http://www.creelabondance.fr

SIRET 807 821 467 – 39 avenue Leclerc, 69007 Lyon